INDICE:
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – L’accord
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et ses frais
Article 9 – Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Article 11 – Le prix
Article 12 – Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 – Livraison et mise en œuvre
Article 14 – Conditions générales Attar Bukhoor & More
Article 15 – Opérations de durée: durée, annulation et prolongation
Article 16 – Paiement
Article 17 – Procédure de réclamation
Article 18 – Litiges
Article 19 – Dispositions complémentaires ou divergentes

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:
Accord complémentaire: un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, des contenus numériques et / ou des services dans le cadre d’un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et / ou services sont fournis par l’entrepreneur ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur;
Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
Consommateur: la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, commerciale, artisanale ou professionnelle;
Jour: jour calendaire;
Contenu numérique: données produites et livrées sous forme numérique;
Accord de durée: un accord qui s’étend à la livraison régulière de biens, de services et / ou de contenu numérique pendant une certaine période;
Support durable: tout outil – y compris le courrier électronique – qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière qui facilite la consultation ou l’utilisation future pendant une période adaptée à la finalité. auquel les informations sont destinées et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées;
Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion;
Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose des produits, (accès à) du contenu numérique et / ou des services aux consommateurs à distance;
Contrat à distance: un accord conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et / ou de services, dans lequel une utilisation exclusive ou partielle est faite jusqu’à la conclusion du contrat. une ou plusieurs techniques de communication à distance;
Modèle de formulaire de rétractation: le modèle de formulaire de rétractation européen inclus à l’annexe I des présentes conditions générales; L’annexe I ne doit pas être mise à disposition si le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation concernant sa commande;
Technologie de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l’entrepreneur aient à être ensemble dans la même pièce en même temps.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR
Nom de l’entrepreneur: Attar Bukhoor & More
Agissant sous le / les noms: Attar Bukhoor & More
Adresse professionnelle: Emil Noldestraat 33, 1328 LL Almere
Adresse e-mail: info@attarbukhoormore.com
Numéro de chambre de commerce: 81862164
Numéro FISCAL: NL003449371B02

ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ
Ces conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’entrepreneur indiquera avant la conclusion du contrat à distance comment les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s’appliqueraient en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est le plus applicable. bénéfique.

ARTICLE 4 – L’OFFRE
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et / ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et / ou contenus numériques proposés. Les erreurs ou erreurs manifestes dans l’offre ne sont pas contraignantes pour l’entrepreneur.
Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre.

ARTICLE 5 – L’ACCORD
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions correspondantes.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si l’accord est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et il garantira un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
L’entrepreneur peut, dans les cadres juridiques, – s’informer de la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, en indiquant les raisons, ou de joindre des conditions particulières à la mise en œuvre.
Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, l’entrepreneur enverra les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable:
L’adresse de visite du siège social de l’entrepreneur où le consommateur peut déposer une plainte;
Les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation;
Les informations sur les garanties et le service existant après l’achat;
Le prix, toutes taxes comprises sur le produit, le service ou le contenu numérique; dans la mesure du possible, les frais de livraison; et le mode de paiement, de livraison ou de mise en œuvre du contrat à distance;
Les conditions de résiliation de l’accord si l’accord a une durée de plus d’un an ou est indéfinie;
Si le consommateur dispose d’un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
En cas de transaction coûteuse, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRAIT
Pour les produits:
Le consommateur peut résilier un accord concernant l’achat d’un produit pendant un délai de réflexion de 14 jours sans donner de raisons. L’entrepreneur peut interroger le consommateur sur la raison du retrait, mais ne pas l’obliger à indiquer sa (ses) raison (s).
Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence le jour après que le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur à l’avance, qui n’est pas le transporteur, a reçu le produit, ou:
Si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L’entrepreneur peut, à condition d’en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
Si la livraison d’un produit se compose de plusieurs envois ou parties: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie;
Dans le cas d’accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel:
Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique qui n’a pas été livré sur un support tangible dans un délai de 14 jours sans donner de raisons. L’entrepreneur peut demander au consommateur la raison du retrait, mais pas le déclarer.